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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-André-de-SeignanxDate : 04/02/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/02/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Seignanx a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-de-Seignanx
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/02/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1990

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Marais 3489
40390 Saint-André-de-Seignanx
Adresse d'établissement
route du Marais 3489
40390 Saint-André-de-Seignanx
Adresse d'établissement
route du Marais 3489
40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Publications

30/05/2021la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021
Annonce n° 2238
380658823
19/02/2021Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
Annonce n° 2420
380658823
24/09/2019jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
Annonce n° 3122
380658823
15/02/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
Annonce n° 2242
380658823

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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