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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-André-de-Seignanx380658823Date : 15-02-2019Mis à jour le 30/05/2021 02:00
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Le 15-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Seignanx a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380658823. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-de-Seignanx
SIREN380 658 823
N° de procédure380658823
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-02-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-1990
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Marais 3489
40390 Saint-André-de-Seignanx
Adresse d'établissement
route du Marais 3489
40390 Saint-André-de-Seignanx
Adresse d'établissement
route du Marais 3489
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Publications
la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/0006930-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200115.Annonce numéro : 3774.Date de parution : 16/06/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 658 823RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABAROTS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3489 route du Marais 40390 Saint-André-de-Seignanx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380658823
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 18/0006919-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 658 823RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABAROTS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3489 route du Marais 40390 Saint-Martin-de-Seignanx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380658823
jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0006924-09-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 658 823RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABAROTS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3489 route du Marais Cazougran 40390 Saint-André-de-Seignanx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380658823
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/0006915-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 658 823RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABAROTS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3489 route du Marais 40390 Saint-André-de-Seignanx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
380658823
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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