Aller au contenu

Redressement judiciaire S.C.I. Artemis Immo 1

Lezoux201902800128Date : 07/09/2012Mis à jour le 15/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Artemis Immo 1 à Lezoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902800128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Artemis Immo 1
VilleLezoux
N° de procédure201902800128
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/09/2012
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Potier Paternus 13
63190 Lezoux

Publications

15/02/2019dépôt de la liste des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L 626-27 alinéa III et R 626-49 du Code du commerce concernant la procédure de liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
Annonce n° 2535
201902800128
23/04/2014Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean, François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
Annonce n° 2793
201902800128
31/07/2013Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
Annonce n° 2005
201902800128
29/09/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03035 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
Annonce n° 1168
201902800128

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.