Redressement judiciaire S.C.I. Artemis Immo 1

Lezoux201902800128Date : 29-09-2012Mis à jour le 15/02/2019 01:00
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Le 29-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Artemis Immo 1 à Lezoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902800128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Artemis Immo 1
VilleLezoux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201902800128
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-09-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Potier Paternus 13
63190 Lezoux
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Publications
dépôt de la liste des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L 626-27 alinéa III et R 626-49 du Code du commerce concernant la procédure de liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/0303515-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de la liste des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L 626-27 alinéa III et R 626-49 du Code du commerce concernant la procédure de liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800128
Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean, François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières23-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean, François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800128
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800128
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03035 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. ARTEMIS IMMO 1</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue du Potier-Paternus 63190 Lezoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03035 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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