Redressement judiciaire Personne physique

GornacDate : 22/02/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09

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Personne physique à Gornac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleGornac

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

StatutRedressement judiciaire

Prononcé le10/11/2023

Forme juridiqueentrepreneur individuel

Date de création01/02/2018

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

33540 Gornac

Adresse d'établissement

Château Pouly 0

33540 Gornac

Publications

DateDescriptionRéférence

22/12/2023Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant la 3è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 5è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 10è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76 014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 14è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 15è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 16è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 17è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76 014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91 969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00300

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28/11/2023Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON d ela SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant la 3è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 4è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19943,75 euros, soit un pourcentage de 1,75%. Concernant la 5è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 10è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, pas de modification du plan donc maintien à 76014,25 euros, soit un pourcentage de 6,67%. Concernant la 11è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 13è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 14è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 15è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 16è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Concernant la 17è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, modifié le 28 janvier 2022, était de 76014,25 euros, soit pour un pourcentage de 6,67%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 91969,26 euros, soit un pourcentage de 8,07%. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00300

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08/02/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 19 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 19 septembre 2023. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0 % avec paiement du prochain dividende le 19 septembre 2023 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 19 septembre 2037, à raison de 6,67 % chacun des pactes au titre des années 2023 à 2036 et de 6,62 % au titre de l’année 2037, avec pour effef de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 15 à 17 ans. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00300

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30/09/2020Jugement arrêtant le plan de rdressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : par voie de continuation par paiement de l’intégralité du passif échu sur 15 ans, à raison d’annuités de 6,67 % l’an, avec néanmoins un taux d’intérêt du prêt de la BNP réduit à 1 %, avec paiement de la première annualité au plus tard le 19 juin 2021, et chacue des annuités suivantes à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. N° RG : 19/00300

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10/03/2020Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation - Mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Clemenceau, 33000 Bordeaux - Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 1er février 2020 - N° RG : 19/00300

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22/02/2019jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2019. Représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, 54, cours Clemenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/00300

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