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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël201903400013Date : 10-07-2012Mis à jour le 10/03/2019 01:00
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Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903400013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201903400013
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le30-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Iscles 194
83700 Saint-Raphaël
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Publications
Jugement rectifiant le dispositif du jugement du 30 novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en ce sens que les 4ème et 5éme dividendes sont ramenés à 5 % du montant du passif soit 2 509,77 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie Sophie Pellier villa Lesterelle 61, avenue du XVE Corps CS 80001 83618 Fréjus cedex. N°RG : 19/00171.10-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190049 publié le 10/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 194 chemin des Iscles l’Alcyon 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le dispositif du jugement du 30 novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en ce sens que les 4ème et 5éme dividendes sont ramenés à 5 % du montant du passif soit 2 509,77 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie Sophie Pellier villa Lesterelle 61, avenue du XVE Corps CS 80001 83618 Fréjus cedex. N°RG : 19/00171.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400013
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, CS 80001, 83618 Frejus Cedex. N° RG : 17/768914-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 194 chemin des Iscles 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, CS 80001, 83618 Frejus Cedex. N° RG : 17/7689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400013
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan :PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus30-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 194 chemin des Iscles l'Alcyon 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan :PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400013
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)28-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Alcyon 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le 5 mars 201210-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat au barreau de Draguignan</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 194 chemin des Iscles l'Alcyon 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le 5 mars 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400013
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