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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël201903400013Date : 10/07/2012Mis à jour le 10/03/2019 01:00
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Le 10/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903400013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
N° de procédure201903400013
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/11/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Iscles 194
83700 Saint-Raphaël

Publications

10/03/2019Jugement rectifiant le dispositif du jugement du 30 novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en ce sens que les 4ème et 5éme dividendes sont ramenés à 5 % du montant du passif soit 2 509,77 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie Sophie Pellier villa Lesterelle 61, avenue du XVE Corps CS 80001 83618 Fréjus cedex. N°RG : 19/00171.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190049 publié le 10/03/2019
Annonce n° 2167
201903400013
14/12/2018Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, CS 80001, 83618 Frejus Cedex. N° RG : 17/7689
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
Annonce n° 2163
201903400013
30/09/2013Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, plan d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan :PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1918
201903400013
28/02/2013Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
Annonce n° 3187
201903400013
10/07/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER MOLLA (Marie-Sophie), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements le 5 mars 2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
Annonce n° 2994
201903400013

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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