Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2019032500298Date : 04-08-2013Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032500298. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019032500298
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Mont de Pô 11
60260 Lamorlaye
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Publications
Jugement rectifiant le jugement minute n° 19/01 du 17 janvier 2019 publié au Bodacc A le 27 janvier 2019 (n° d’annonce 2081 n° de parution 20190019) prononçant l’adoption du plan de redressement judiciaire, en ajoutant une modalité d’exécution de ce plan : à savoir le remboursement de 25% du passif pour solde dès l’arrêté du plan. N° RG : 19/0023303-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d’entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 le Mont de Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le jugement minute n° 19/01 du 17 janvier 2019 publié au Bodacc A le 27 janvier 2019 (n° d’annonce 2081 n° de parution 20190019) prononçant l’adoption du plan de redressement judiciaire, en ajoutant une modalité d’exécution de ce plan : à savoir le remboursement de 25% du passif pour solde dès l’arrêté du plan. N° RG : 19/00233</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/0118007-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole, entrainement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Le Mont de Po 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/01180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 15 ans et inaliénabilité des parts détenues par la débitrice dans la SCI située 11, Le Mont de Pô, à Lamorlaye (60260). N° RG : 17/0118027-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d’entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Le Mont de Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan sur 15 ans et inaliénabilité des parts détenues par la débitrice dans la SCI située 11, Le Mont de Pô, à Lamorlaye (60260). N° RG : 17/01180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
Jugement de prologation exceptionnelle de la période d’observation sur réquisitions du ministère public, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 17/0118024-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d’entrainement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 le Mont de Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prologation exceptionnelle de la période d’observation sur réquisitions du ministère public, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 17/01180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
Jugement de renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/118017-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d'entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11, Le Mont de Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/1180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/0118002-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole d'entraînement, dressage et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 le Mont de Pô 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 avril 2016 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/01180</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex04-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DISSAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraînement, dressage, élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 Le Mont du Pô 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500298
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