Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Fleury-sur-Andelle438624330Date : 27-11-2009Mis à jour le 06/10/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Fleury-sur-Andelle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 438624330. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFleury-sur-Andelle
SIREN438 624 330
N° de procédure438624330
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-09-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-07-2001
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pouyer Quertier 84
27380 Fleury-sur-Andelle
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.06-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 624 330RCSEvreux</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>438 624 330 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAINVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe Daniel Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, liquide à emporter, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 84 rue Pouyer Quertier 27380 Fleury-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438624330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 624 330RCSEvreux</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>438 624 330 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAINVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe Daniel Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, liquide à emporter, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 84 rue Pouyer Quertier 27380 Fleury-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438624330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.07-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 624 330RCSEvreux</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>438 624 330 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAINVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe Daniel Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, liquide à emporter, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 84 rue Pouyer Quertier 27380 Fleury-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438624330
27-11-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 624 330RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAINVIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Daniel, Joël</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 27/10/2009</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, patisserie, confiserie, liquide à emporter, traiteur</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>AUX MILLE ET UNE SAVEURS</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 84 rue Pouyer Quertier 27380 Fleury-sur-Andelle </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Bruno, david</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>03 novembre 2009</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er octobre 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438624330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Fleury-sur-Andelle
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.