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Redressement judiciaire Personne physique

Sigournais318226933Date : 09-04-2019Mis à jour le 28/09/2021 02:00
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Personne physique à Sigournais (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON. Le numéro de dossier de cette affaire est 318226933. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSigournais (Vendée)
SIREN318 226 933
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure318226933
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Prononcé le28-03-2019
Forme juridiqueGAEC
Date de création17-03-1980
Capital libéré86700,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
L’Artifume 0
85110 Sigournais
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Adresse d'établissement
0
85110 Sigournais
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0001928-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE THIEBAUT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BILLAUD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318226933
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° G : 19/0001910-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 226 933RCSla Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE THIEBAUT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BILLAUD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° G : 19/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318226933
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0001909-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE THIEBAUT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAIGENAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BILLAUD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILLAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318226933
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 19/0001909-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 226 933RCSla Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE THIEBAUT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> L’Artifume 85110 Sigournais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 19/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318226933
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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