Redressement judiciaire S.C.I. Sccv Rcl

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200157 publié le 14/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 469 623RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SCCV RCL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 lotissement Les Zicaques Rondeau 97212 Saint-Joseph </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Désigne dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SCP BR ASSOCIES, représenté par Me BES Michel en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France CEDEX. N° RG : 19/00015.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2903</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 469 623RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SCCV RCL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition et vente de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 Lotissement les Zicaques Rondeau 97212 Saint-Joseph </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2017. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Miroite en qualité d’administrateur judiciaire, centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Eurydice D - BP 69, 97256 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180099 publié le 27/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 469 623RCSFORT DE FRANCE</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCCV RCL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière de construction vente</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : MÉLOIS Alex, Nicolas</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 lotissement les Zicaques Gondeau 97212 Saint-Joseph </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux associés et aux personnes dirigeantes et non dirigeantesà compter du 01/03/2018 : Partant : MELOIS Daniel, Gérant, Associé ; Nouveau : MÉLOIS Alex, Nicolas, Gérant, Associé indéfiniment responsable ; Transfert de l'établissement principal et du siège social à compter du 01/03/2018 : Ancienne adresse : 109 rue du Professeur Raymond Garcin - Résidence Samana 97200 Fort-de-France ; Nouvelle adresse : 12 lotissement les Zicaques Gondeau 97212 Saint-Joseph</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080121 publié le 10/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 469 623RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. RCL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.C.C.V.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>à compter du 11/04/2006 agrément d'un nouvel associé MARIE-ROSE (Joseph, Christophe, Jacques)</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> résidence Cadence, lotissement A3 97231 Le Robert </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification sur l'administration ; à compter du 26/04/06 cession de parts sociales, et changement de forme juridique (ancienne mention : S.C.I.), le 20/08/2007</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>