Redressement judiciaire Personne physique

Mulhouse2019032900091Date : 11-04-2017Mis à jour le 10/04/2019 02:00
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Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032900091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019032900091
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le18-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Daguerre 26
68100 Mulhouse
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 25 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 16/0016510-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charlot</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Daguerre 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 25 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 16/00165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900091
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0016506-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charlot</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 56 rue Daguerre 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900091
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/0016511-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Charlot</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Daguerre 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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