Redressement judiciaire Personne physique

Mulhouse2019032900083Date : 10-04-2018Mis à jour le 10/04/2019 02:00
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Le 10-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032900083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019032900083
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le18-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Thann 21
68100 Mulhouse
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 31 mars 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 16/0001610-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPINALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Thann 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 31 mars 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 16/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900083
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/0001612-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPINALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Thann 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900083
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/0001610-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPINALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue de Thann 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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