Redressement judiciaire Belleil

Gétigné201904200095Date : 10-02-2016Mis à jour le 12/04/2019 02:00
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Belleil à Gétigné a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 201904200095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBelleil
VilleGétigné
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201904200095
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le23-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44190 Gétigné
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0669112-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de légumes, melon, racines et tubercules</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 44190 Gétigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/06691</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200095
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, B.P. 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 17/0669103-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de légumes, melons, racines et tubercules</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 44190 Gétigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, B.P. 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 17/06691</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200095
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0669118-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures maraîchères bio</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 44190 Getigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06691</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200095
Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance10-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 44190 Getigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201904200095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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