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Redressement judiciaire Personne physique

Corme-Royal391449196Date : 22-03-2011Mis à jour le 26/03/2021 01:00
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Personne physique à Corme-Royal a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de dossier de cette affaire est 391449196. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorme-Royal
SIREN391 449 196
N° de procédure391449196
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-02-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-06-1993
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 23
17600 Corme-Royal
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT (SCP LGA) Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/0015726-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>391 449 196RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Miguel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Fontaine 17600 Corme-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT (SCP LGA) Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/00157</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391449196
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0015721-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>391 449 196RCSde Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Miguel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole céréalière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Fontaine 17600 Corme-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00157</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391449196
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Marie-Daniele SION. N° RG : 19/0015703-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>391 449 196RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Miguel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Fontaine 17600 Corme-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Marie-Daniele SION. N° RG : 19/00157</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391449196
22-03-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>391 449 196RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Miguel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricoles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit les Cherpes 17600 Balanzac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 mars 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391449196
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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