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Redressement judiciaire Personne physique

Corme-RoyalDate : 22/03/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Corme-Royal a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCorme-Royal
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/02/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/06/1993

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 23
17600 Corme-Royal

Publications

26/03/2021Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT (SCP LGA) Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 19/00157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021
Annonce n° 5808
391449196
21/06/2020dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
Annonce n° 1634
391449196
03/05/2019jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Marie-Daniele SION. N° RG : 19/00157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
Annonce n° 2298
391449196
22/03/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
Annonce n° 134
391449196

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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