Redressement judiciaire Personne physique

Bully2019041800030Date : 10-05-2019Mis à jour le 10/05/2019 02:00
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Personne physique à Bully (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041800030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019041800030
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le09-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69210 Bully
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Fixe sa durée à 15 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon. N° RG : 18/0003410-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Les Grandes-Terres 69210 Bully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Fixe sa durée à 15 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon. N° RG : 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041800030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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