Redressement judiciaire Personne physique

Vauvert2019042600036Date : 26-05-2009Mis à jour le 16/05/2019 02:00
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Le 26-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019042600036. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVauvert
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019042600036
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le27-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30600 Vauvert
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Publications
avis de dépôt de deux états de collocation. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du : 7 mars 2018. Dépôt de deux états de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. RG N° : 09/0065416-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin de l’Aure, route de Nîmes 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de deux états de collocation. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du : 7 mars 2018. Dépôt de deux états de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. RG N° : 09/00654</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 12 novembre 2010 ; date de la cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur23-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Mongettes Mas Bella Vista, Valaure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 12 novembre 2010 ; date de la cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication23-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin-de-l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Avis de dépôt de l'état de collocation, Pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 10/07/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, les contestations doivent être déclarées dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication03-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, Pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 10/07/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, les contestations doivent être déclarées dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans à compter du 12/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans à compter du 12/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation du 27 mars 2010 jusqu'au 27 septembre 2010, date de la cessation des paiements : 10 février 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître PIERRE (Julien), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes04-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation du 27 mars 2010 jusqu'au 27 septembre 2010, date de la cessation des paiements : 10 février 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître PIERRE (Julien), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Julien Pierre, 3, boulevard Amiral Courbet, Nîmes 3000026-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Julien Pierre, 3, boulevard Amiral Courbet, Nîmes 30000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042600036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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