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Redressement judiciaire Personne physique

Le TouvetDate : 21/05/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Le Touvet a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Touvet
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/02/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1994

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38660 Le Touvet
Adresse d'établissement
hameau La Frette 0
38660 Le Touvet

Publications

19/05/2021Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021
Annonce n° 4000
409369071
06/04/2021Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
Annonce n° 3763
409369071
04/04/2021Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
Annonce n° 3270
409369071
21/05/2019Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
Annonce n° 2778
409369071

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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