Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 369 071RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau la Frette 38660 Le Touvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 369 071RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et graines oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau La Frette 38660 Le Touvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 369 071RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau La Frette 38660 Le Touvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 369 071RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURBET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc-André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau la Frette 38660 Le Touvet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>