Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 807 488RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 rue Gravelotte 33200 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 123 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : *pour le passif échu : - à raison de 50% du montant de ce passif échu dès l’adoptation du plan - puis par deux annuités successives de 2 %, la première au plus tard le 2 octobre 2021 - puis de 5% de la troisième à la huitième annuité - puis de 6% pour la neuvième annuité - et de 10% pour la dixième et dernière annuité, chacune des annuités étant payable à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan par le tribunal. *pour le passif à échoir : reprise des conditions contractuelles de chacun des prêts bancaire et report des échéances dues durant la période d’observation au terme de chacun des prêts immobiliers. *paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan - N° RG : 18/10910</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2115</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20190098.Annonce numéro : 2005.Date de parution : 22/05/2019.

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<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 807 488RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 avenue d’Arès, appt 2 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 novembre 2018. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Maître BAUJET, 123 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/10910</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 807 488RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 avenue d’Arés appt 2 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02 novembre 2018. Représentant des créanciers: S.C.P. SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Me BAUJET, 123, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.crediteurs-services.com. Fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarée. N° RG : 18/10910</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>