Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Roquebrune-sur-Argens201952000137Date : 30/08/2015Mis à jour le 28/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/08/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roquebrune-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201952000137. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-sur-Argens (Var)
N° de procédure201952000137
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/05/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier des Vernèdes 0
83520 Roquebrune-sur-Argens

Publications

28/05/2019Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie Sophie PELLIER, 61 avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, CS 80001, 83618 Frejus Cedex - N° RG : 19/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
Annonce n° 2800
201952000137
09/10/2016Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 15/5046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 2031
201952000137
02/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016
Annonce n° 1179
201952000137
30/08/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 17 juin 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015
Annonce n° 1263
201952000137

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.