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Redressement judiciaire Gaec Le Mouli Casse

L'Aiguillon-sur-Vie328252721Date : 06/06/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Gaec Le Mouli Casse à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 328252721. L'activité principale de Gaec Le Mouli Casse est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Le Mouli Casse
VilleL'Aiguillon-sur-Vie (Vendée)
SIREN328 252 721
N° de procédure328252721
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/07/2020
Forme juridiqueGAEC
Date de création14/06/1983
Capital libéré382000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85220 L'Aiguillon-sur-Vie
Adresse d'établissement
les petites Nouillères 0
85220 L'Aiguillon-sur-Vie
Publications
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/24902/08/2020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020
Annonce n° 2360
Date : 2020-07-17
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 328 252 721RCSSables-d'Olonne
Dénomination : GAEC LE MOULI CASSE
Forme : GAEC
Activité : non précisée
Adresse du siège social : les petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
Complément Jugement : Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
328252721
Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/42922/04/2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200079 publié le 22/04/2020
Annonce n° 730
Date : 2020-01-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 328 252 721RCSdes Sables-d'Olonne
Dénomination : G.A.E.C. LE MOULIN CASSE
Forme : G.A.E.C
Activité : non précisée
Adresse du siège social : Les Petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
Complément Jugement : Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429
328252721
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.06/06/2019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
Annonce n° 2197
Date : 2019-05-24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 328 252 721RCSSables-d'Olonne
Dénomination : GAEC LE MOULIN CASSÉ
Forme : GAEC
Activité : non précisée
Adresse du siège social : Les petites nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
Complément Jugement : Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
328252721
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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