Redressement judiciaire Gaec Le Mouli Casse

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 252 721RCSSables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE MOULI CASSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200079 publié le 22/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 252 721RCSdes Sables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. LE MOULIN CASSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 252 721RCSSables-d'Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LE MOULIN CASSÉ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les petites nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>