Redressement judiciaire Personne physique

Thann794881771Date : 30-01-2014Mis à jour le 07/06/2019 02:00
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Personne physique à Thann (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 794881771. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThann (Haut-Rhin)
SIREN794 881 771
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure794881771
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le22-05-2019
Date de création06-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Ie Armée 33
68800 Thann
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Publications
ugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 17/0103307-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 881 771RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER-ZEISSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse SCHWEISS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail non alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Ie Armée 68800 Thann </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 17/01033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794881771
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redtressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/0103310-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 881 771RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER-ZEISSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SCHWEISS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BEAUTIFUL LINGERIE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de détail non alimentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 rue du Chant des Oiseaux 68310 Wittelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redtressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/01033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794881771
08-07-2016
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 881 771RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER-ZEISSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachel, Charlotte</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SCHWEISS</dd> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BEAUTIFUL LINGERIE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique après 1er avis</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>commerce de détail non alimentaire</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 33 rue de la Ie Armée 68800 Thann </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>numéro et date de l'avis provisoire : Bodacc A n°20140021 Annonce n°474 publié le 30 janvier 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794881771
30-01-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 881 771RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAVIER-ZEISSER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachel, Charlotte</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SCHWEISS</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 9 500 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fonds de commerce de vente de chaussures</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 33 rue de la 1ère Armée 68800 Thann </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>384 338 232 RCS Mulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUNCK CHAUSSEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 octobre 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Journal des Ménagères du 27 octobre 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître HASSLER (Jean-Marc), 14, rue du Parc, BP 36, 68310 Wittelsheim</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794881771
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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