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Redressement judiciaire Franck Michel

Saint-Raphaël327203220Date : 18-10-2011Mis à jour le 11/10/2020 02:00
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Franck Michel à Saint-Raphaël (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 327203220. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFranck Michel
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN327 203 220
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327203220
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le03-06-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création09-05-1983
Capital libéré150000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Pierre Coullet 90
83700 Saint-Raphaël
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200198 publié le 11/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .15-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
11-06-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 Place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
11-06-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 Place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
06-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180101 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
28-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170053 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
03-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160025 publié le 03/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
21-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150034 publié le 21/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
08-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140021 publié le 08/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
22-08-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'achat la vente la réparation la fabrication (en sous Traitance) d'objet d'horlogerie bijouterie orfèvrerie cadeaux bijoux en métaux précieux</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 90 place Pierre Coullet 83700 Saint-Raphaël </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, reprise de l'activité après suspension </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2013-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
01-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130036 publié le 01/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2229 avenue du Grand Défends 83700 Saint-Raphaël </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
18-10-2011
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 203 220RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCK MICHEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>150000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : JAVELOT Franck, Michel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2229 avenue du Grand Défends 83700 Saint-Raphaël </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Sans activité</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2229 avenue du Grand Défends 83700 Saint-Raphaël </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>03 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327203220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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