Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Auvent451237358Date : 20-03-2008Mis à jour le 18/07/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Auvent (Haute-Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 451237358. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Auvent (Haute-Vienne)
SIREN451 237 358
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure451237358
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le14-06-2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création18-12-2003
Capital libéré7500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Fougeras 0
87310 Saint-Auvent
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
87310 Saint-Auvent
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 5 ans. Première échéance : 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, mandataire représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 19/24018-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 237 358RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERGER DE FOUGERAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALAMAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 5 ans. Première échéance : 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, mandataire représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 19/240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451237358
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître URBAIN Philippe - 2 place Winston Churchill - 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N°RG : 19/2413-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 237 358RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERGER DE FOUGERAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître URBAIN Philippe - 2 place Winston Churchill - 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N°RG : 19/24</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451237358
06-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 237 358RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VERGER DE FOUGERAS EARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451237358
18-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110004 publié le 18/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 237 358RCSLimoges</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VERGER DE FOUGERAS EARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451237358
20-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 237 358RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VERGER DE FOUGERAS EARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : MALAMAS SERGE. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Production de pommes</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Fougeras 87310 Saint-Auvent </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 décembre 2003</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2004</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451237358
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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