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Redressement judiciaire Personne physique

OrthezDate : 11/01/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Orthez a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrthez
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/05/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/07/2010

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Sauveterre 96
64300 Orthez
Adresse d'établissement
route Impériale 843
64300 Argagnon

Publications

10/07/2024Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 février 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 24/00021
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06/06/2021jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 28 mai 2019 en ce que la durée dudit plan, initialement prévu sur dix ans, est fixé sur douze ans avec réduction à 6 % du passif de la 1re année échue intitialement au 28 mai 2020 qui est reportée au 10 octobre 2020, réduction à 4 % du passif de la 2e annuité éhue au 28 mai 2021 et reétalement du solde des annuités suivantes selon un échéancier progressif. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00036
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17/05/2020Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes, 2 rue Thomas Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 Pau cedex 9. RG 17/00036
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14/06/2019Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François LEGRAND, SELARL EKIP’, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00036
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11/01/2019Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00036.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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