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Redressement judiciaire Personne physique

Villers-sur-Port2019060400032Date : 02/09/2008Mis à jour le 14/06/2019 02:00
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Personne physique à Villers-sur-Port (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019060400032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVillers-sur-Port (Haute-Saône)
N° de procédure2019060400032
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/04/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ferme de Franois 0
70170 Villers-sur-Port

Publications

14/06/2019Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190113 publié le 14/06/2019
Annonce n° 1567
2019060400032
19/02/2019Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
Annonce n° 2653
2019060400032
20/02/2018Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
Annonce n° 2173
2019060400032
30/04/2010
Radiations
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
Annonce n° 2975
2019060400032
02/09/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
Annonce n° 743
2019060400032

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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