Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Orens-de-Gameville538511635Date : 18-06-2019Mis à jour le 20/01/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Orens-de-Gameville a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 538511635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Orens-de-Gameville
SIREN538 511 635
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538511635
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Prononcé le09-11-2021
Date de création15-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Revel 10
31650 Saint-Orens-de-Gameville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
4 RUE JACQUES BREL 0
81100 CASTRES
Voir sur la carte
Publications
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 23 Avril 2019 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRES où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 02/12/2024 - N° RG : 24/0457820-01-2026
538511635
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances dans un délai de deux mois suivant la présente publication après du liquidateur. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres - CS 18501 - 31685 Toulouse cedex 6. N°RG : 24/0457826-12-2024
538511635
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN - SELARL Julien PAYEN demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 19/0116309-12-2021
538511635
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex. N° RG : 19/0116328-10-2020
538511635
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/01163.01-07-2020
538511635
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL DUTOT et ASSOCIES, représetant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/0116318-06-2019
538511635
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.