Redressement judiciaire Personne physique

Glux-en-Glenne2019062500515Date : 07-03-2014Mis à jour le 05/07/2019 02:00
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Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Glux-en-Glenne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062500515. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGlux-en-Glenne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019062500515
TribunalTribunal De Grande Instance De Nevers
Prononcé le20-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Villechaise 0
58370 Glux-en-Glenne
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Publications
Date de cessation des paiements : 01 décembre 2013. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. N°RG 18/0058105-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villechaise 58370 Glux-en-Glenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 01 décembre 2013. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. N°RG 18/00581</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500515
26-05-2019
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 437 060RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Conducteur d'engins. Préparateur de commandes</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Villechaise 58370 Glux-En-Glenne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 mai 2019</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 mai 2019</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500515
Jugement homologation du plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers03-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 437 060RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villechaise 58370 Glux-en-Glenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologation du plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500515
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20140238.Annonce numéro : 1210.Date de parution : 11 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 437 060RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit VilleChaise 58370 Glux-en-Glenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500515
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers07-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 437 060RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOREAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Villechaise 58370 Glux-en-Glenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500515
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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