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Redressement judiciaire Ateliers Des Essarts

Hauts-de-Bienne388456352Date : 02-04-2010Mis à jour le 31/07/2020 02:00
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Ateliers Des Essarts à Hauts-de-Bienne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 388456352. L'activité principale de Ateliers Des Essarts est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAteliers Des Essarts
VilleHauts-de-Bienne
SIREN388 456 352
N° de procédure388456352
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-07-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-07-1992
Capital libéré195000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Essarts 7
39400 Hauts-de-Bienne
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 456 352 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>traitement de surface en lunetterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier24-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 456 352 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>traitement de surface en lunetterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
04-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 Rue Des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.12-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>388 456 352 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>traitement de surface en lunetterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
02-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
19-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180072 publié le 19/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
26-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170034 publié le 26/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts Morez 39400 Hauts-de-Bienne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
14-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts 39400 Morez</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
06-09-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150170 publié le 06/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Sté par actions simplifiée. DUPIN Bernard nom d'usage : DUPIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BD AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
03-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts 39400 Morez</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
06-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts 39400 Morez </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
24-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts 39400 Morez </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
22-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Essarts 39400 Morez </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
02-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 456 352RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIERS DES ESSARTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ECA (Expertise Comptable et Audit). Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de commissaire aux comptes titulaire ECA (Expertise Comptable et Audit) : nouvelle identité : GABORIAUD Eric nom d'usage : GABORIAUD. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388456352
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