Redressement judiciaire L'artisan Maçon

Mont-sous-Vaudrey821112562Date : 27-07-2016Mis à jour le 24/07/2020 02:00
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L'artisan Maçon à Mont-sous-Vaudrey a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 821112562. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'artisan Maçon
VilleMont-sous-Vaudrey
SIREN821 112 562
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure821112562
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le10-07-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-07-2016
Capital libéré3000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Léon Guignard 2
39380 Mont-sous-Vaudrey
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon24-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>821 112 562 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie traditionnelle et tous travaux bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
821112562
21-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200139 publié le 21/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
821112562
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>821 112 562 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie traditionnelle et tous travaux bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
821112562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.12-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>821 112 562 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie traditionnelle et tous travaux bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
821112562
22-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180053 publié le 22/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
821112562
27-07-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 112 562RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ARTISAN MAÇON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MASSON Dominique Robert nom d'usage : MASSON. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Léon Guignard 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Maçonnerie traditionnelle et tous travaux bâtiment.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 juin 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
821112562
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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