Redressement judiciaire Personne physique

Givry20197300163Date : 29-10-2014Mis à jour le 16/07/2019 02:00
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Le 29-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Givry (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20197300163. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGivry (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20197300163
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le27-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Hôtel de Ville 3 3
71640 Givry
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 décembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons sur Saône - N° RG : 19/1216-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 03 rue de l’Hôtel de Ville 71640 Givry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 7 décembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BTSG2, 22 quai Gambetta, 71100 Chalons sur Saône - N° RG : 19/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20197300163
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/0003705-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20197300163
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône31-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20197300163
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20197300163
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 avril 2015 jusqu'au 14 octobre 201528-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 avril 2015 jusqu'au 14 octobre 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20197300163
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône29-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de l'Hôtel de Ville 71640 Givry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, Quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20197300163
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