Redressement judiciaire Personne physique

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet320406333Date : 16-04-2009Mis à jour le 11/10/2020 02:00
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Personne physique à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 320406333. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChenac-Saint-Seurin-d'Uzet
SIREN320 406 333
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure320406333
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le01-10-2020
Date de création02-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Du Caviar 39
17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.11-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200198 publié le 11/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 406 333RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Alilmentation générale, épicerie, fine, tabac, spécialités de caviar et d'esturgeon, conférences et expositions d'esturgeons vivants, vente par Correspondanc et par internet.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Caviar 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 406 333RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Alilmentation générale, épicerie, fine, tabac, spécialités de caviar et d'esturgeon, conférences et expositions d'esturgeons vivants, vente par Correspondanc et par internet.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Caviar 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.17-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 406 333RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Alilmentation générale, épicerie, fine, tabac, spécialités de caviar et d'esturgeon, conférences et expositions d'esturgeons vivants, vente par correspondanc et par internet.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Du Caviar 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
04-04-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 406 333RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Alilmentation générale, épicerie, fine, tabac, spécialités de caviar et d'esturgeon, conférences et expositions d'esturgeons vivants, vente par Correspondanc et par internet.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Caviar 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2009-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
09-10-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120195 publié le 09/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>78</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 406 333RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>alimentation générale, tabac,.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Caviar 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2009-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
02-10-2012
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 926 971RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUFFOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>EPICERIE FINE DE L'ESTUAIRE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 39 rue du Caviar 17120 Chenac Saint-Seurin d'Uzet </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>320 406 333 RCS Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>18 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds reçu en location-gérance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
16-04-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 406 333RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Alimentation générale, tabac, presse, restauration rapide, vente à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 39 rue du Caviar 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>489 775 254 RCS Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 avril 2009</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er avril 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Sud Ouest du 26 mars 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude de Me LAMAIGNERE Notaire Chemin des Groies de chez Fouché - 17500 JONZAC</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320406333
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