Redressement judiciaire S.C.I. Oss

Saint-Arnoult792865784Date : 02-06-2013Mis à jour le 13/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S.C.I. Oss à Saint-Arnoult (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 792865784. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Oss
VilleSaint-Arnoult (Seine-Maritime)
SIREN792 865 784
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure792865784
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le06-05-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création17-05-2013
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76490 Saint-Arnoult
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Dumont d’Urville 11
76000 Rouen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Dumont-d’Urville 11
76000 Rouen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Hameau de la Vente, La Haute Voie 191
76490 Saint-Arnoult
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/0003113-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/0003122-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/0002912-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DU PLATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 191 Hameau de la Vente, La Haute Voie 76490 Saint-Arnoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/0003103-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/0003120-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont-d’Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/0003104-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.06-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d’Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.06-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU PLATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 191, hameau de la Vente, La-Haute-Voie 76490 Saint-Arnoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
16-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
02-06-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 865 784RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI OSS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 73 rue de Martainville 76000 Rouen </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et gestion de tous biens immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 73 rue de Martainville 76000 Rouen </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>17 mai 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 avril 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
792865784
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Saint-Arnoult
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.