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Redressement judiciaire S.C.I. Oss

Saint-ArnoultDate : 02/06/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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S.C.I. Oss à Saint-Arnoult (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. L'activité principale de S.C.I. Oss est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Oss
VilleSaint-Arnoult (Seine-Maritime)
SIREN792 865 784
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/05/2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création19/04/2013
Capital libéré2000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
76490 Saint-Arnoult
Adresse d'établissement
rue Dumont d’Urville 11
76000 Rouen
Adresse d'établissement
rue Dumont-d’Urville 11
76000 Rouen
Adresse d'établissement
Hameau de la Vente, La Haute Voie 191
76490 Saint-Arnoult

Publications

13/06/2021Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021
Annonce n° 2082
792865784
22/04/2021Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
Annonce n° 2680
792865784
12/03/2021Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
Annonce n° 2979
792865784
03/03/2021Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
Annonce n° 3886
792865784
20/12/2020jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
Annonce n° 3770
792865784
04/08/2020Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020
Annonce n° 1948
792865784
06/08/2019jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
Annonce n° 3495
792865784
06/08/2019jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
Annonce n° 3494
792865784
16/05/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014
Annonce n° 1700
792865784
02/06/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013
Annonce n° 523
792865784

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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