Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Bris-le-Vineux2019080100026Date : 12-09-2013Mis à jour le 06/08/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019080100026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bris-le-Vineux (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019080100026
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le25-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bienvenu-Martin 12
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 18/0086906-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TOSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu-Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 18/00869</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris rectifiant l’arrêt rendu le 12 avril 2018 en ce que la disposition suivante : “Renvoie l’affaire au TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” sera remplacée par “Renvoie l’affaire au TGI d’AUXERRE pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire18-10-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TOSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d’Appel de Paris rectifiant l’arrêt rendu le 12 avril 2018 en ce que la disposition suivante : “Renvoie l’affaire au TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” sera remplacée par “Renvoie l’affaire au TGI d’AUXERRE pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris infirmant le jugement du TGI d’AUXERRE rendu le 22 janvier 2015 mais seulement en ce qu’il a été ouvert une procédure de liquidation judiciaire, y substituant sur ce seul point : ouvre à l’égard de Mme Dominique TOSO-AUNOS une procédure de redressement judiciaire et une période d’observation de 4 mois à compte de ce jour ; enjoint à Mme TOSO-AUNOS de proposer et formaliser avant le 15 juin 2018 un plan de redressement par voie de continuation ; désigne la SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François en qualité de mandataire judiciaire avec en outre mission de faire rapport au tribunal avant le 5 juillet 2018 sur l’actualisation du passif et la viabilité du plan d’apurement proposé ; renvoie le dossier devant le TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci ; rejette toute autre demande ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire18-10-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TOSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d’Appel de Paris infirmant le jugement du TGI d’AUXERRE rendu le 22 janvier 2015 mais seulement en ce qu’il a été ouvert une procédure de liquidation judiciaire, y substituant sur ce seul point : ouvre à l’égard de Mme Dominique TOSO-AUNOS une procédure de redressement judiciaire et une période d’observation de 4 mois à compte de ce jour ; enjoint à Mme TOSO-AUNOS de proposer et formaliser avant le 15 juin 2018 un plan de redressement par voie de continuation ; désigne la SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François en qualité de mandataire judiciaire avec en outre mission de faire rapport au tribunal avant le 5 juillet 2018 sur l’actualisation du passif et la viabilité du plan d’apurement proposé ; renvoie le dossier devant le TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci ; rejette toute autre demande ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Avis de dépôt de la liste des créances postérieurs, procédure de liquidation judiciaire au du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/32825-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenue Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances postérieurs, procédure de liquidation judiciaire au du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/328</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/0032816-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny05-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140118 publié le 22/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20140082.Annonce numéro : 2091.Date de parution : 27 avril 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-04-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-Le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande23-04-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny15-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 680 467RCSAuxerre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 Bis rue des Tournants 89580 Vallan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire12-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOSO-AUNOS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 bis rue des Tournants 89580 Vallan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080100026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YonnePlus de procédures collectives à Saint-Bris-le-Vineux
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.