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Redressement judiciaire Personne physique

Nice201908200137Date : 16/04/2012Mis à jour le 09/08/2019 02:00
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Le 16/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908200137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure201908200137
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/04/2012
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Assalit 8
06000 Nice

Publications

09/08/2019Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication . N° RG : 12/7.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019
Annonce n° 1642
201908200137
10/04/2018Jugement renonçant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et faisant application des règles de liquidation judiciaire du régime général ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 17/25
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
Annonce n° 1482
201908200137
31/07/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/25 (Con RLJ)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
Annonce n° 1233
201908200137
18/12/2016Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), en qualité de commissaire au plan de continuation et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 dans les affaires ; Rôle 11/21
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
Annonce n° 1124
201908200137
07/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
Annonce n° 976
201908200137
17/06/2014Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de six ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu' à la fin de la procédure de vérifications des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 1726
201908200137
20/05/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 20/02/2012 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
Annonce n° 696
201908200137

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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