Redressement judiciaire Personne physique

Moissac201908200085Date : 23-03-2018Mis à jour le 09/08/2019 02:00
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Le 23-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908200085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201908200085
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le30-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82200 Moissac
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de dix ans. Date de cessation des paiements: 22 septembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de maître AMIZET Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. N° RG : 17/00795.09-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SMAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Saint-Christophe 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de dix ans. Date de cessation des paiements: 22 septembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de maître AMIZET Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. N° RG : 17/00795.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200085
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/0079514-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SMAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Saint Christophe 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00795</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200085
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Maître AMIZET (Béatrice), 16, Allée de Mortarieu, 82000 Montauban ; n° RG : 17/0079523-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SMAIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Saint Christophe 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Maître AMIZET (Béatrice), 16, Allée de Mortarieu, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00795</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908200085
Mandataire judiciaire
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