Redressement judiciaire Personne physique

Fondettes2019080800017Date : 15-06-2014Mis à jour le 18/08/2019 02:00
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Le 15-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fondettes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019080800017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFondettes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019080800017
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le22-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean-Jaurès 2 bis
37230 Fondettes
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (suivant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée du 22 septembre 2017) au greffe du tribunal du tribunal de grande instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 17/0268918-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean-Jaurès 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (suivant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée du 22 septembre 2017) au greffe du tribunal du tribunal de grande instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 17/02689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080800017
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 17/0268925-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>medecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joëlle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 17/02689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080800017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 12 mai 2015 à l'égard de ARDANS (Yves), médecin généraliste exerçant son activité 2 bis, Avenue Jean Jaurès, 37230 Fondettes, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 17/0268908-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 12 mai 2015 à l'égard de ARDANS (Yves), médecin généraliste exerçant son activité 2 bis, Avenue Jean Jaurès, 37230 Fondettes, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 17/02689</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080800017
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mission confiée à Maître VILLA (Francis))03-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mission confiée à Maître VILLA (Francis))</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080800017
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire02-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080800017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites15-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARDANS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019080800017
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