Redressement judiciaire Conservatoire De La Dentelle De Bayeux

Bayeux348261652Date : 20-08-2019Mis à jour le 31/10/2020 01:00
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Conservatoire De La Dentelle De Bayeux à Bayeux a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 348261652. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConservatoire De La Dentelle De Bayeux
VilleBayeux
SIREN348 261 652
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure348261652
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Prononcé le16-10-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bienvenu 6
14400 Bayeux
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/0218631-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 261 652RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSO</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue du Bienvenu 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 19/02186</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/218615-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200053 publié le 15/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 261 652RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue du Bienvenu 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2186</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement ordonnant le renouvelement de la période d’observation pour six mois à compter du 1er février 2020. Représentant des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire. N° RG : 19/0218603-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200044 publié le 03/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 261 652RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue du Bienvenu 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant le renouvelement de la période d’observation pour six mois à compter du 1er février 2020. Représentant des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire. N° RG : 19/02186</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/02186.20-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190159 publié le 20/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 261 652RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSERVATOIRE DE LA DENTELLE DE BAYEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue du Bienvenu 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2019. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/02186.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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