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Redressement judiciaire Personne physique

Sauzé-Vaussais201909300112Date : 13-12-2015Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauzé-Vaussais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201909300112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauzé-Vaussais
N° de procédure201909300112
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-10-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Puy Bourin 3
79190 Sauzé-Vaussais
Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0188410-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Puy Bourin 79190 Sauzé-Vaussais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01884</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300112
Date de cessation de paiement : 15 décembre 2017. Avis de jugement prononcant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/01884.30-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Puy Bourin 79190 Sauzé-Vaussais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation de paiement : 15 décembre 2017. Avis de jugement prononcant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/01884.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300112
avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0166720-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Puy de Bourrin 79190 Sauzé-Vaussais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01667</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300112
Jugement arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/166708-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Puy de Bourrin 79190 Sauze-Vaussais</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1667</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300112
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/166728-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Puy de Borin 79190 Sauze-Vausais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1667</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300112
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme : Maître SILVESTRI (J-D) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créancier sont invités à déclare leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Puy de Borin 79190 Sauze-Vaussais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES 3D</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Tesse 16240 La Forêt-de-Tesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme : Maître SILVESTRI (J-D) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créancier sont invités à déclare leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201909300112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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