Redressement judiciaire Personne physique

Pontgibaud2019082600117Date : 22-04-2016Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontgibaud a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019082600117. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontgibaud
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019082600117
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le29-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commerce 0
63230 Pontgibaud
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/0011110-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Commerce 63230 Pontgibaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/00111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082600117
dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0011130-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Commerce 63230 Pontgibaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082600117
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/0011103-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082600117
Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/0011103-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082600117
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0011122-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019082600117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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