Redressement judiciaire Dagues

Asson828159418Date : 10-09-2019Mis à jour le 17/09/2021 02:00
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Dagues à Asson a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU. Le numéro de dossier de cette affaire est 828159418. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDagues
VilleAsson
SIREN828 159 418
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure828159418
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le27-04-2021
Forme juridiqueGAEC
Date de création09-03-2017
Capital libéré81100,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin d’Arriusoulens 9
64800 Asson
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Adresse d'établissement
chemin de Brune 31
64800 Asson
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement les concernant avec possibilité d’un réglement de 70% du passif sur une durée de 10 ans comme mentionné en option 2 du rapport du 19 mars 2021 de Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire. Maintient pour le surplus, les termes du jugement du 27 avril 2021. N° RG : 18/0000717-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210108.Annonce numéro : 3193.Date de parution : 04/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 159 418RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAGUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement les concernant avec possibilité d’un réglement de 70% du passif sur une durée de 10 ans comme mentionné en option 2 du rapport du 19 mars 2021 de Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire. Maintient pour le surplus, les termes du jugement du 27 avril 2021. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828159418
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/0000704-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 159 418RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAGUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828159418
Arrêt de la Cour d’appel de Pau n° 21/177 du 12 janvier 2021 ayant infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 14 janvier 2020 de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et ayant prolongé la période d’observation pour une durée maximale de 3 mois à compter de sa date pour étudier l’opportunité d’homologuer un plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU CEDEX. N° RG : 18/0000710-02-2021
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 159 418RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAGUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d’appel de Pau n° 21/177 du 12 janvier 2021 ayant infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 14 janvier 2020 de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et ayant prolongé la période d’observation pour une durée maximale de 3 mois à compter de sa date pour étudier l’opportunité d’homologuer un plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU CEDEX. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828159418
jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP’, prise en la personne de maître François LEGRAND, demeurant au 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/0000719-02-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 159 418RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAGUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 chemin de Brune 64800 Asson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP’, prise en la personne de maître François LEGRAND, demeurant au 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828159418
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Cédric CANET. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG : N° 18/0000710-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>828 159 418RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAGUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’autes bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Cédric CANET. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG : N° 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
828159418
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