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Redressement judiciaire Personne physique

Bazoches-lès-Bray770217702455903401Date : 15-09-2011Mis à jour le 18/09/2019 02:00
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Le 15-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702455903401. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702455903401
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le09-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grande 58
77118 Bazoches-lès-Bray
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDHUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702455903401
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDHUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702455903401
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane Représenté Par Me Angel 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.18-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDHUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane Représenté Par Me Angel 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702455903401
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDHUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Entreprise Multi Services</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702455903401
Mandataire judiciaire
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