Redressement judiciaire Sci Faso

Troyes431574367Date : 19-09-2019Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Le 19-09-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Faso à Troyes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 431574367. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Faso
VilleTroyes
SIREN431 574 367
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure431574367
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Prononcé le03-02-2021
Forme juridiqueSCI
Date de création23-05-2000
Capital libéré76224,51 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bas Trevois 21
10000 Troyes
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Adresse d'établissement
rue des bas Trévois 21
10000 Troyes
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Adresse d'établissement
rue des Bas-Trévois 21
10000 Troyes
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Publications
Jugement autorisant le report de la première échéance du plan du 23 décembre 2020 au 23 juin, disant que le paiement du dividende annuel de 16.66% du passif admis sera payable le 23 juin de chaque année. N° RG : 18/3219-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 574 367RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue des Bas Trévois 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant le report de la première échéance du plan du 23 décembre 2020 au 23 juin, disant que le paiement du dividende annuel de 16.66% du passif admis sera payable le 23 juin de chaque année. N° RG : 18/32</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431574367
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003220-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 574 367RCSde Troyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue des Bas-Trévois 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431574367
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Stéphane MAIGROT de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2 place Casimir Périer, BP 4095 - 10000 Troyes. N° RG : 18/3208-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 574 367RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue des bas Trévois 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Stéphane MAIGROT de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2 place Casimir Périer, BP 4095 - 10000 Troyes. N° RG : 18/32</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431574367
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 22 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Maigrot de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. N° RG : 18/3219-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 574 367RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue des Bas Trevois 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 22 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Maigrot de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. N° RG : 18/32</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431574367
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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