Redressement judiciaire Personne physique

Surgères2019091600125Date : 06-12-2016Mis à jour le 24/09/2019 02:00
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Le 06-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Surgères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091600125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSurgères
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019091600125
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le23-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Four-à-Chaux 2
17700 Surgères
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture liquidation judiciaire (article L. 624-1 du code de commerce) au tribunal de grande instance de la Rochelle. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0013424-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Four-à-Chaux 17700 Surgères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture liquidation judiciaire (article L. 624-1 du code de commerce) au tribunal de grande instance de la Rochelle. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00134</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600125
Jugement résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ROUSSELOT-GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 16/250013-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Four à Chaux 17700 Surgères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ROUSSELOT-GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 16/2500</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600125
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0030825-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Four à Chaux 17700 Surgères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00308</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600125
Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/0250023-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture céréalière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Charles Henry Percheron 17500 Vandre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/02500</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600125
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/0250006-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture / élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Charles Henry Percheron 17500 Vandre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02500</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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