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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Sescas2019092500055Date : 05/07/2013Mis à jour le 04/10/2019 02:00
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Le 05/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Sescas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092500055. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Sescas
N° de procédure2019092500055
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de l’Eglise 5
33490 Saint-Martin-de-Sescas

Publications

04/10/2019Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/05157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
Annonce n° 1964
2019092500055
07/03/2019avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 13/05157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
Annonce n° 1598
2019092500055
20/03/2018Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2018 ; liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 13/05157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
Annonce n° 2775
2019092500055
30/12/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc) en reportant la date de paiement des pactes restant à payer du 4 juillet au 4 décembre de chaque année ; Rôle N° : 13/05157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
Annonce n° 1286
2019092500055
26/05/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc), adopté par ce tribunal par jugement du 4 juillet 2014, dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2015, venu à échéance au 4 juillet 2015, est réduit à la somme de 6000 euros et sera payé au plus tard quinze jours après le présent jugement ; dit que le solde du pacte de l'année 2015 sera payé par rééchelonnement sur les pactes successifs restant a payer, avec rallongement de la durée du plan de dix à quinze ans ; dit que les autres dispositions du plan reste inchangées ; RG 13/5157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
Annonce n° 1714
2019092500055
13/03/2016
Radiations
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
Annonce n° 428
2019092500055
20/07/2014Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
Annonce n° 1804
2019092500055
28/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
Annonce n° 1092
2019092500055
04/08/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 826
2019092500055

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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