Aller au contenu

Redressement judiciaire Scea Du Marais De Sin

Sin-le-Noble2019100100005Date : 04/02/2010Mis à jour le 08/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Du Marais De Sin à Sin-le-Noble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100100005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Du Marais De Sin
VilleSin-le-Noble
N° de procédure2019100100005
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/02/2010
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Abbaye 353
59450 Sin-le-Noble

Publications

08/10/2019Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2019 désignant liquidateur la SELARL MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 19/01339
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
Annonce n° 2439
2019100100005
01/10/2013Jugement de modification de plan de redressement ; jugement prononçant la modification du plan de redressement et disant que l'échéance du plan prévue en juillet 2013 sera différée d'un an reportée sur l'exercice 2014 et que seront reportées d'une année l'ensemble des échéances à venir à compter de l'exercice 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 1493
2019100100005
11/03/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 03/02/2010 ; administrateur judiciaire désigné : Maître ROUVROY,15, rue Aubenche, 5940O Cambrai ; mandataire judiciaire désigné : Maître FROMENT ayant étude résidence Artois, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai ; notaire désigné : Maître TELLIEZ, 76, rue Jean-de-Gouy, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
Annonce n° 2519
2019100100005

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.