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Redressement judiciaire Ats

Souvigny810062067Date : 22-05-2015Mis à jour le 20/04/2021 02:00
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Ats à Souvigny a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 810062067. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAts
VilleSouvigny
SIREN810 062 067
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure810062067
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le01-10-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création11-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 6
03210 Souvigny
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>810 062 067 RM 03</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .16-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>810 062 067 RM 03</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
17-11-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200223 publié le 17/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
22-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190204 publié le 22/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>810 062 067 RM 03</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
21-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180239 publié le 21/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
27-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170067 publié le 27/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>80</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
12-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160109 publié le 12/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
22-05-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>34</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 062 067RCSCusset</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500 EUR (capital variable minimum : 500 EUR)</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président, Actionnaire unique : ROUSTI Christophe, Louis, Paul </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Ambulances, VSL, taxi, assistance. Le transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy Lieudit Pré Chambarier 03210 Souvigny </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>449 517 689 RCS Cusset</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL AMBULANCE SOUVIGNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 mars 2015</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Aurore du Bourbonnais du 10 avril 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Doupeux Pascale Et Gachet-Ingrand Isabelle 13, cours Anatole France BP 335 03003 Moulins Cedex</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810062067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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