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Redressement judiciaire Personne physique

Pontgibaud201910700151Date : 29/01/2016Mis à jour le 18/10/2019 02:00
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Le 29/01/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontgibaud a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201910700151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontgibaud
N° de procédure201910700151
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Commerce 0
63230 Pontgibaud

Publications

18/10/2019Dépôt de l’état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
Annonce n° 1501
201910700151
10/09/2019Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
Annonce n° 2892
201910700151
30/11/2018dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
Annonce n° 4593
201910700151
03/01/2017Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1527
201910700151
03/11/2016Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
Annonce n° 1500
201910700151
22/04/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
Annonce n° 2360
201910700151

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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