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Redressement judiciaire Personne physique

Plou2019100800024Date : 25-01-2013Mis à jour le 20/10/2019 02:00
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Personne physique à Plou a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100800024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlou
N° de procédure2019100800024
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18290 Plou
Publications
Jugement de plan de redressement. Durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/24020-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUCET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brouillamnon, 28, rue du Petit-Village 18290 Plou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement. Durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100800024
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/24019-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUCET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur céréales, légumineuses graines et oléagineux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Brouillamnon 18290 Plou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100800024
Arrêt de la cour d’appel de Bourges annulant le jugement rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Bourges ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/24028-12-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUCET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur céréales, légumineuse graines et oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Petit Village 18290 Plou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d’appel de Bourges annulant le jugement rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Bourges ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - N° RG : 18/240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100800024
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/24014-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 068 484RCSde Bourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUCET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur céréales légumineuses graines et oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Petit-Village 18290 Plou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100800024
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/24017-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUCET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales (sauf riz), de légumineuses et graines oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Petit-Village Brouillamnon 18290 Plou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100800024
25-01-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130018 publié le 25/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 068 484RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUCET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien, Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Brouillamnon 18290 Plou </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-12-20</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019100800024
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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