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Redressement judiciaire Personne physique

Mauves2019100900062Date : 29/05/2015Mis à jour le 25/10/2019 02:00
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Le 29/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauves a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019100900062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMauves
N° de procédure2019100900062
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/05/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Saint-Joseph 80
07300 Mauves

Publications

25/10/2019Jugement prononçant la levée partielle de la clause d’inaliénabilité. N° RG : 19/002264
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
Annonce n° 1682
2019100900062
17/08/2018jugement prononçant la levée partielle de la clause dâ??inaliénabilité. N° RG : 18/01046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
Annonce n° 1024
2019100900062
02/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, quinze années ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG n° 15/00838
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1081
2019100900062
16/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances et signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 8 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02306
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
Annonce n° 1178
2019100900062
13/08/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; administrateur judiciaire : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay, représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/00838
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
Annonce n° 1131
2019100900062

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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