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Redressement judiciaire Personne physique

Lesparre-Médoc2019102100036Date : 20/05/2016Mis à jour le 03/11/2019 01:00
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Le 20/05/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lesparre-Médoc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102100036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLesparre-Médoc
N° de procédure2019102100036
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Les Bouchonnets 173
33340 Lesparre-Médoc

Publications

03/11/2019Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
Annonce n° 1416
2019102100036
02/03/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros s'effectuera immédiatement des l'adoption du plan, paiement du passif en 10 annuités soit : pactes 1 et 2 : 2,5%, pactes 3 à 8 : 10%, pactes 9 et 10 : 17,5% ; pour une durée de six ans ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; RG : 16/02017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
Annonce n° 1695
2019102100036
29/12/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/02017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
Annonce n° 1935
2019102100036
07/06/2017Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, bénéficiant à Monsieur RENOM (Marcel) à compter du 20 mai 2017, pour une période de cinq mois ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; RG : 16/02017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
Annonce n° 1348
2019102100036
07/06/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/2017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
Annonce n° 1629
2019102100036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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