Redressement judiciaire Association A Domicile 33

Date : 2021-04-30

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 390 631 828RCSBordeaux

Dénomination : ASSOCIATION A DOMICILE 33

Forme : Association

Activité : Aide à domicile

Adresse du siège social : 5 rue des Treytins 33320 Eysines

Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : - paiement dès l’adoption du plan des créances inférieures à 500 euros et des créances visées aux dispositions des articles L626-20 et I et II et R626-34 du Code de commerce, - paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités à raison de 5% les deux premières annuités et de 11,25% de la troisième à la dizième annuité, pour la première fois au plus tard le 30 avril 2022, - paiement du passif résiduel en 38 trimestrialités entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, la première fois au plus tard le 30 avril 2022, - paiement du passif résiduel en 38 trimestrialités entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, la première trimestrialité devant être versée trois mois après l’adoption du plan et la dernière fois trois mois avant la date du 10ème anniversaire du plan, le décaissement de ce passif résiduel s’opérant en 19 semestrialités auprès des créanciers par le commissaire à l’exécution du plan, avec règlement de la première semestrialité six mois après l’homologation du plan et la dernière à la date du 10ème anniversaire du plan. N° RG : 19/08835

Date : 2021-02-12

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : 390 631 828RCSBordeaux

Dénomination : ASSOCIATION A DOMICILE 33

Forme : ASSOCIATION

Activité : aide à domicile

Adresse du siège social : 5 rue des Treytins 33320 Eysines

Complément Jugement : Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 29 janvier 2021. N° RG : 19/08835

Date : 2019-10-29

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : 390 631 828RCSBordeaux

Dénomination : ASSOCIATION A DOMICILE 33

Forme : association

Activité : aide à domicile

Adresse du siège social : 5 rue des Treytins 33320 Eysines

Complément Jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2019. Représentant des créanciers : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, demeurant au 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/08835