Redressement judiciaire Personne physique

Date : 2019-10-31

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : Non Inscrit

Nom : RENOM

Prénom : Marcel

Activité : Viticulteur

Adresse : 173 Lieu-dit “Les Bouchonnets” 33340 Lesparre-Médoc

Complément Jugement : Jugement de rectification d’erreur matérielle. Dans les condtions suivantes dit qu’il convient de compléter le chef du dispositif du jugement de ce tribunal rendu le 11 octobre 2019 (minute n° 19/362), autorisant la mainlevée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement arrêtant le plan de redressement de Monsieur Marcel Renom, en y ajoutant la parcelle C264, d’une contenance 25 ca de sol, dit que les autres modalités du dispositif sont sans modification. N° RG : 16/02017

Date : 2019-10-11

Jugement modifiant le plan de continuation

n°RCS : Non Inscrit

Nom : RENOM

Prénom : Marcel

Activité : viticulteur

Adresse : 173 Lieudit Les Bouchonnets 33340 Lesparre-Médoc

Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02017

Date : 2018-01-19

Jugement de plan de redressement

n°RCS : Non Inscrit

Nom : RENOM

Prénom : Marcel

Activité : viticulteur

Adresse : 173, Lieu dit "Les Bouchonnets" 33340 Lesparre-Médoc

Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros s'effectuera immédiatement des l'adoption du plan, paiement du passif en 10 annuités soit : pactes 1 et 2 : 2,5%, pactes 3 à 8 : 10%, pactes 9 et 10 : 17,5% ; pour une durée de six ans ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; RG : 16/02017

Date : 2017-01-06

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : Non Inscrit

Nom : RENOM

Prénom : Marcel

Adresse : 173, Lieu dit "Les Bouchonnets" 33340 Lesparre-Médoc

Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/02017

Date : 2017-05-26

Autre jugement et ordonnance

n°RCS : Non Inscrit

Nom : RENOM

Prénom : Marcel

Adresse : 173, Lieu dit ëLes Bouchonnetsë 33340 Lesparre-Médoc

Complément Jugement : Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, bénéficiant à Monsieur RENOM (Marcel) à compter du 20 mai 2017, pour une période de cinq mois ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; RG : 16/02017

Date : 20 mai 2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS : Non Inscrit

Nom : RENOM

Prénom : Marcel

Activité : viticulteur

Adresse : 173 Lieu dit "Les Bouchonnets" 33340 Lesparre-Médoc

Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/2017